Dernière mise à jour: 18 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’abonnement et d’utilisation de la solution logicielle Callkom (ci-après « le Service »), éditée et exploitée par Callkom. Elles s’appliquent à tout client professionnel établi dans l’Union Européenne.
Callkom est une solution SaaS permettant de gérer des agents vocaux et textuels intelligents, accessible via une interface web. L’abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles selon la formule choisie.
Les abonnements sont proposés mensuellement, avec un engagement minimal de 1 mois, renouvelable tacitement.
La résiliation doit être notifiée par écrit au plus tard 7 jours avant la date de renouvellement.
Les prix sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA applicable.
Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe.
En cas de défaut de paiement, Callkom pourra suspendre l’accès au Service.
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illégales.
Respecter la législation applicable (RGPD, télécommunications).
Callkom s’engage à :
Assurer la disponibilité du Service, sauf cas de force majeure ou maintenance planifiée.
Protéger les données confiées via des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Informer le Client de toute évolution substantielle du Service.
Le Service (logiciel, interface, documentation) est protégé par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, limité à la durée de son abonnement.
Callkom agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées par le Client via le Service.
Un DPA (Annexe ci-dessous) précise les engagements de Callkom.
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Le Service Callkom repose sur des technologies d’intelligence artificielle (IA) permettant la génération et l’automatisation de dialogues vocaux et textuels.
Le Client reconnaît que les réponses produites par l’IA peuvent comporter des erreurs ou approximations, et s’engage à en vérifier la pertinence.
Callkom ne saurait être tenu responsable des décisions prises exclusivement sur la base de ces réponses.
Callkom n’est pas responsable des interruptions liées à Internet ou à des prestataires tiers (opérateurs télécom, Stripe).
La responsabilité de Callkom est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client peut résilier son abonnement conformément à l’article 3.
Callkom peut résilier en cas de violation grave des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de Callkom.
Annexe — DPA (Accord de Traitement des Données)
Objet : traitement des données vocales, textuelles et de contact dans le cadre du Service Callkom.
Durée : pendant toute la durée du contrat.
Nature : appels, transcriptions, enregistrements, routage, analytics.
Types de données : nom, téléphone, email, données vocales et textuelles.
Personnes concernées : prospects, clients finaux du Client.
Obligations de Callkom :
Traiter uniquement sur instruction du Client.
Garantir la confidentialité.
Mettre en place des mesures de sécurité (chiffrement, accès restreints).
Assister le Client dans le respect des droits RGPD.
Notifier toute violation de données.
Sous-traitants autorisés : hébergeur cloud, Stripe (paiement), opérateurs télécom.
Lieu de traitement : Union Européenne (ou pays adéquats).
Fin de contrat : suppression ou restitution des données.
Accueil Tarification Services FAQs Contact
© 2025. Tous droits réservés Callkom.io.
